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L’évolution de la législation sur les paris sportifs

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Les jeux d’argent et de hasard sont des pratiques ludiques, qui ont fait partie de nombreuses sociétés depuis la nuit des temps.

De l’Antiquité à la Renaissance en passant par le Moyen-âge, ces jeux, aussi divers qu’ils puissent être, mais divergeant toujours vers un seul et même principe lucratif et totalement arbitraire, ont constamment été des sujets de polémiques et d’interdictions, mais également des périodes de tolérance générale et de législations favorables.

Voici, donc, comment a évolué l’encadrement juridique d’une pratique aussi ancestrale que populaire : le pari sportif.

Qu’appelle-t-on jeux de paris sportifs ?

parsi esports

Les types de pari sont nombreux et diversifiés, mais le principe le plus simple reste celui de miser sur la victoire d’une équipe lors d’une rencontre sportive, sur la base d’une côte calculée au préalable.

Cette estimation indique le montant à gagner si la victoire se produit effectivement et ce, en fonction du montant initial misé. Les paris se déroulent chez des bookmakers, qui eux seuls ont légalement la possibilité de les organiser et sont réservés aux résidents sur les territoires français, excepté les mineurs et les personnes résidents à l’étranger.

Quoique ce marché soit particulièrement prospère au Royaume-Uni et aux États-Unis, la libre prestation de ces activités n’a été légalisée en France qu’en mai 2010.

Comment la législation de ce secteur a-t-elle évolué ?

La naissance d’un marché

Sous la révolution française, les jeux d’argent ont pu proliférer et se vulgariser, malgré une réprobation légale certaine. Les paris hippiques, ceux liés aux courses de chevaux, ont connu un tel essor et une telle popularité, qu’ils ont été légalisés en 1891, à condition que les joueurs se partagent les gains misés et fixés.

C’est donc vers la fin du 19ème siècle et dès le début du 20ème siècle que ces pratiques populaires se muent entièrement en un véritable marché économique régulé par l’Etat. Le Pari Mutuel Urbain et la Loterie Nationale, mis en place respectivement en 1931 et en 1933, prennent le monopole du secteur du jeu.

La montée et la généralisation des moyens de communication les révolutionnent et permettent d’introduire de nouvelles disciplines sportives dans le panthéon des paris sportifs, détrônant presque les courses de chevaux.

En 1976, l’État français crée La Française des Jeux, FDJ, une entreprise publique qui partagera le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs. Jusqu’en 2010, seuls le PMU, la FDJ et les casinos étaient autorisés à encadrer juridiquement les paris et les jeux en ligne.

La législation de 2010

pars esportifs

La commission Européenne avait, en 2008 déjà, lancé une procédure d’infraction contre ce monopole jugé abusif qui avait été maintenu pendant plus d’un siècle, soit même après l’arrivée d’internet. Mais ce n’est qu’en 2010 que l’État français se décide à modifier sa législation relative aux paris sportifs en mettant en place l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.

Suite à cette libéralisation du secteur, les joueurs ont, dorénavant, le droit de parier sur une multitude de pratiques sportives en ligne, à travers des agents ou bookmakers agréés. Le PMU garde toujours le monopole de la plus grande partie du marché mais, petit à petit, les autres agents y trouvent également leur compte.

Pour ce qui est de la fiscalité, les bookmakers remettent 8,5% des mises totales de leurs joueurs, avec 7% destinées à l’État et 1,5% à la fédération sportive sur laquelle s’est déroulé le pari. Il est aussi important de noter que les casinos en ligne sont toujours illégaux et que seuls le poker, les paris sportifs et les jeux hippiques peuvent se voir déléguer une licence.

Plusieurs associations de joueurs protestent toujours à propos de la législation de 2010 qu’ils jugent incomplètes, car elle ne concerne que la libéralisation des jeux en ligne. En effet, la concurrence sur le marché « physique » des paris sportifs, reste illégale et ce sont toujours, le PMU et la FDJ, qui se partagent le monopole chez les buralistes.

 

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