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Présentation de l’Arjel

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L’Autorité de Régulation de Jeux En Ligne (Arjel) est un organisme indépendant qui régule les jeux d’argent sur internet en France. Sa création est stipulée par l’article 31 de la loi numéro 2010-476 de l’année 2010 concernant l’ouverture de la concurrence et la régularisation du secteur de jeux d’argent et de hasard en ligne. L’organisme disposant d’un effectif d’une soixantaine de personnes a été très critiqué à son lancement. Le fait est qu’il risquerait de déranger le secteur de jeux en ligne de par ses politiques de jeux. Soulignons que cette Autorité administrative agit au nom de l’État.

 Les différentes missions de l’Arjel

arjel-site-autorise-paris-esportif.comCette Autorité délivre une licence professionnelle aux opérateurs qui désirent s’investir dans le marché Français de paris sportifs. Pour le moment, on compte pas plus d’une douzaine de sites qui bénéficient de cette licence. La validité des demandes qui leur sont parvenus dépend d’un cahier de charge qu’elle rédige elle-même. Elle se charge aussi de la surveillance et de contrôle des opérations de jeux et de paris. Pour ce, elle collabore avec des opérateurs agrées en vue de la prévention des risques de dépendance aux jeux de casinos sur internet. Arjel lutte également contre l’expansion des plateformes de jeux illégales et les fraudes (blanchiment d’argent). Enfin, elle fait aussi le prélèvement des mises aux secteurs hippiques et sportifs.

La politique de jeux de la France vise ainsi à protéger les consommateurs les plus vulnérables ainsi que l’encadrement des paris dans les filières hippiques, paris sportifs et le poker.

Dans le cadre de l’accomplissement de ces missions, l’Arjel publie ainsi chaque année son rapport d’activité. En 2013 par exemple, elle a signé une convention de partenariat avec l’Autorité de Régulation Professionnelle de la publicité (ARPP) pour la sensibilisation contre les risques de jeux excessifs sur internet. La même année, suite aux études réalisées par l’OdJ, elle a indiqué une diminution sensible des joueurs dépendants et à risque modéré sur les casinos en ligne. Cet organisme entreprend également une réunion des régulateurs de jeux sur internet. Des représentants de Portugal, Italie, Espagne, Autriche, Angleterre, Allemagne et naturellement la France y ont participé. Ils s’engagent tous dans la lutte contre l’offre illégale. Les commissions de sanctions de l’Arjel ont ainsi sanctionné des opérateurs de jeux en ligne pour leur absence de certification. Elle homologue aussi les logiciels de jeux ou de paris dans la liste de catégories de compétitions. Enfin l’année dernière, elle a sorti également un bilan sur les JO 2016 concernant les paris sportifs.

Le cas des paris sportifs et les autres jeux sur internet

La régulation des jeux de tables, vidéo poker, blackjacks etc. ne figurent pas encore dans la priorité de l’Arjel. Par contre, elle taxe les filières de paris sportifs sur des sommes qu’elles n’ont pas perçues, plus précisément sur les mises. Or, les opérateurs souhaitent payer des taxes sur le produit brut des jeux ou sur le montant déduit des gains obtenus par les joueurs. En plus, ces opérateurs qui sont tenus de payer des taxes contraignantes auront aussi à affronter la concurrence déloyale des sites illégaux et des plateformes étrangers qui proposent des cotes avantageuses.

Histoire à suivre.  

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